Des réponses aux principales objections…

Au bout de quelques mois s’il restait moins de mille points ou kg sur votre compte, vous recevez le message de vous restreindre et de vous procurer quelques kilos auprès des ajustoirs régionaux. La possibilité de rachat de quota est essentielle pour respecter nos règles constitutionnelles qui interdisent la privation de libertés.

Effet pour les bas salaires par exemple : une famille sobre de 5 personnes qui dispose de 31 500 points en 2025 et en consomme 16 000 pourrait revendre 15 000 à 20ct (si 200€/t de eqCO2) pour produire une prime sobriété de 3000€ sur l’année. Si (par sa rareté) le carbone passe à 400€/tonne, c’est 6000€… une sorte de revenu universel de sobriété.

Comme certaines personnes sobres (militantes) ne voudront pas revendre leurs excédents, il est estimé que le prix de rachat va vite grimper. Le cours à 1€/kg est envisageable pour 2040. Certains militants souhaitent que le rachat de surplus ne soit pas entièrement libre, pour éviter que le mécanisme ne laisse trop libres les hauts revenus de gaspiller le carbone. Ils seraient de toute façon limités à ne pas racheter plus que 94% de plus que l’année précédente.

Les points carbone de surplus pourraient être bloqués sur l’alimentaire par exemple (ne pas mourir de faim).

(à noter que les contenus carbone du transport aérien ont reçu des mises à jour de l’ADEME, à consulter sur sa Base-Empreinte.)

Oui le problème est mondial et donc bien sûr européen, mais l’Europe présente des disparités importantes entre pays, l’empreinte carbone en Allemagne est double de celle de la Roumanie ou Slovaquie : il est donc proposé que chaque pays (dans le périmètre de sa comptabilité nationale) développe une agence carbone et un système propre.
Prévoir une coordination européenne comme sur www.CEQuiC.eu proposée à la Conférence du Futur de l’Europe.

L’ atlas des taux de réduction permet de connaitre les pourcentages de descente nécessaires selon les pays, dans les 72 pays les plus émetteurs ces taux vont de 2 à 10%.

La guerre d’Ukraine est en train de rebattre les cartes et Pierre Calame propose l’ appel de Nantes pour une Europe 2.0 qui propose aussi cette coordination des comptes carbone.

Ils seront probablement gérés sur le compte des parents. La question se posera aux porteurs du dispositif de décider si on accorde les mêmes 9 000 points aux enfants (au risque d’encourager trop la natalité), ou si un demi-tarif suffira à couvrir leurs émissions, effectivement réduites, comme c’est le cas pour les parts fiscales.

Des militants proposent aussi qu’à l’avenir, les futurs enfants ne rapportent pas de quota aux parents jusqu’à leur majorité, poussant les parents à choisir leurs efforts de sobriété.

Oui certains craignent que les riches ne soient pas contraints, mais c’est le contraire : le quota carbone est une forme de tranche gratuite pour tous et seuls les riches seront « gênés » de devoir en racheter si insuffisant. Les personnes au Smic sont sobres (moyenne à 6t/p/an), souvent par obligation. Elles pourront revendre des points carbone à l’autorité adhoc.

La valeur des points carbone va augmenter avec la rareté. Et d’année en année, c’est de plus en plus rare, puisqu’on demande de réduire de 40% en 10 ans. Donc de plus en plus dur pour les riches !

De plus il est possible d’établir une règle de majoration pour les riches : si le cours de carbone est 200€/t (évaluation 2028) l’achat de surplus pourrait se faire à ce prix pour 50% du quota, mais majoré à 300€/t pour la tranche de 50% supplémentaire, à 400€/t pour la tranche de +100 à +150% et à 800€/t (80ct/kg) pour la tranche maxi de +150 à +200% du quota (interdit au-delà). L’inconvénient de cette complexification est d’augmenter le risque de marché noir.

Les points carbone ne rapportent pas de taxe, par ailleurs il faut maintenir, voire augmenter, les taxes sur les capitaux et hauts revenus pour assurer les services de l’État.

Pour les bas revenus qui ont des obligations de trajets domicile-travail, par exemple un extrême de 100km/j générant jusqu’à 30 000 km/an avec une vieille voiture consommant 10l de gazole au cent, cela génère 9480 kg CO2, il faut responsabiliser l’entreprise en lui imputant la moitié des contenus carbone des trajets domicile-travail.

Si le carbone est compté en surplus à 0.20€/kg (évaluation 2028), l’achat de surplus serait de 80€ par mois, cela justifie de changer pour une voiture décarbonée (de l’ordre de 150€ de remboursement mensuel en occasion).

Ce sont les fournisseurs qui sont automatiquement comptables du flux de carbone, évitant la triche. Et chacun va choisir les fournisseurs les plus sobres pour être moins imputé par leur fourniture.

Les entreprises reçoivent les points carbone de leurs clients pour pouvoir s’approvisionner auprès de leurs fournisseurs. La seule obligation imposée aux entreprises est l’équilibre carbone, soit imputer aux clients l’ensemble des points carbone utilisés. C’est à contrôler par l’expert-comptable et vérifier par le commissaire aux comptes. Chaque entreprise (et personne morale) doit mettre en place un registre carbone en plus de sa comptabilité. Une entreprise qui triche (trop faible imputation aux clients) pourrait se retrouver en faillite carbone (insuffisance pour s’approvisionner auprès des fournisseurs).

Les investissements sont imputés avec un mécanisme simple d’étalement montré sous https://www.agencecarbone.fr/etalement
Si les entreprises importent des matières premières ou tous achats, elles doivent s’acquitter de points carbone auprès de l’Agence Carbone nationale qui a défini un barème avec l’ADEME… ce qui disparaitra lorsque tous les pays auront leur agence carbone permettant les échanges validés à plusieurs. Le référentiel sera la Nomenclature Douanière, déjà gérée par la Commission européenne, avec ses 18000 articles internationaux et les variantes locales.

Au contraire en suivant les préceptes des communs mis au clair par Elinor Ostrom, les deux préoccupations sont intrinsèquement liées : ne traiter que l’un, le mettrait vite en difficulté.
Comment l’agence carbone va prendre soin de la biodiversité : si un milliardaire veut générer un puits de carbone en plantant 10 hectares de forêt, les 5 t CO2/an ne sont validées que si la forêt correspond aux normes d’ONG comme Forêts et Campagnes d’Avenir : l’investisseur est éventuellement réorienté vers la plantation de 10 km de haies garantissant les 5t pour que lui soient crédités ses points carbone.
Toute affectation de points carbone sera conditionnée aux effets de biodiversité. Les consommations de points carbone qui affecteraient la biodiversité seraient pénalisées.

Les Assises du climat ont conclu à son inefficacité qui est résumée dans l’article du DRENCHE de septembre 2021. Surtout la mise en œuvre en Suède depuis 1991, avec les meilleures règles possibles, n’a abouti à aucune réduction de son empreinte carbone. En plus d’être anti-sociale, la taxe carbone est inefficace, elle n’a plus guère de soutien. Elle est décrite comme la voie de l’incitatif quand le compte carbone représente la voie de la garantie de résultats.

C’est l’hébergeur auvergnat O2Switch.fr qui a été choisi pour ses choix énergétiques. Les deux vidéos des points-clé ont été compressées à l’extrême et sorties de Youtube. Nous limitons le plus possible l’impact des pages mais nous sommes friands de nouveaux moyens de réduire l’impact. Aucun animal n’a eu à souffrir de la création du présent site. Selon l’évaluation par le www.carbometre.com, si vous consultez un site web 10 minutes vous générez 40g de CO2 dans un contexte non optimisé, ici vous êtes à 10g. La présente page est à 1.8g CO2é, selon https://ecoindex.fr . Nous saurions réduire davantage le contenu par usage des nouvelles méthodes comme grav.cms , nous développerons cela bientôt.

« Un ménage sobre pourrait-il stocker ses points pour les années suivantes, quand la dotation va être réduite ? »

Il nous semble que les compteurs doivent être remis à zéro chaque fin d’exercice, pour éviter qu’il n’y ait un effet de recrudescence future.

Nous visons une réduction rapide des gaz à effet de serre : il serait anormal de permettre des jeux d’enrichissement à terme sur une valeur qu’on doit réduire drastiquement : concrètement l’Agence Carbone réaffecte un quota de 94% de l’année précédente à chaque date anniversaire, ce qui présente l’avantage de lisser les flux et travaux sur l’année, et surtout éviter des jeux de forte demande aux derniers jours de l’année. Le 1er janvier de l’année 0 tous les citoyens reçoivent 9 000 points en même temps, puis moi qui suis du 22 juillet mon quota est étendu au prorata (750 kg/mois) et sera remis à 8460 au 22 juillet suivant (bon anniversaire).

Mais comment récompenser ceux qui auront été plus sobres que la moyenne et auront leur compte mis à zéro en fin d’exercice ? Nous proposons la création d’un fonds de secours où seraient versés les excédents pour parer aux aléas futurs et aider les pays pauvres. Les donateurs y figureraient comme sociétaires du fonds de secours carbone. Pour qu’il ne soit pas reproché à l’agence carbone d’annuler le restant de fin d’année par surprise, un mémo sera envoyé à chaque citoyen excédentaire 2 semaines avant la fin de l’exercice pour rappeler que le restant va être annulé pour accélérer la descente carbone, mais qu’il peut encore en revendre si besoin.

La raison principale de ne pas stocker de carbone pour les années futures est d’éviter la spéculation qui attirerait des officines en tout genre.

Contrairement au système européen d’Eu-ETS, il ne s’agit pas de marché : si la dotation peut donner lieu à une monnaie carbone, le fonctionnement est organisé pour ne pas laisser faire des lois de marché (main invisible) :

• Interdiction de spéculation par le fait que la dotation de points carbone est remise à zéro à chaque nouvelle année par dotation nouvelle de la valeur de la nouvelle année (à 94% donc),
• Interdiction de vente de la main à la main car l’agence carbone ne reconnait pas les surplus de crédit carbone qui ne soient pas autorisés (soit ajustoirs régionaux ou agence carbone elle-même ),
• Pas de valeur du point carbone pour les entreprises qui doivent tenir un registre carbone où les points n’ont pas d’équivalence monétaire (la valeur de point carbone ne sert qu’à l’achat de surplus par les déficitaires ou la vente d’excédents par les excédentaires auprès de l’ajustoir autorisé).

Notre mouvement prône le pouvoir de vivre en répartissant mieux les capacités entre riches et pauvres (revente possible d’excédents de sobriété), en rendant plus rentable les travaux de décarbonation que les banquiers vont mieux financer (rentabilité améliorée par l’économie que cela générera), en déployant des nouveaux luxes décarbonés que les entreprises vont s’empresser d’offrir à tous comme la musique, la gastronomie, la rencontre… Le compte carbone permet d’éviter l’accaparement par les riches des ressources d’équilibre climatique, le CO2 gratuit pour les riches c’est fini. C’est l’écologiste indien Anil Agarwal qui demandait « à qui appartiennent les puits de carbone du monde ? stoppons l’accaparement par les plus riches ! »

Il s’agit des 4.8 millions de logements classés F et G dans le diagnostic national.
Nous pourrons distinguer deux cas : pour le million de logements en propriété propre, les prêts bancaires à taux zéro doivent être imposés sur longue échéance de remboursement.
Pour les 4 millions de logements en location, c’est le fait de bailleurs privés qui jusque-là n’ont pas d’incitation à réparer les logements. Il serait proposé que la charge carbone de ces chauffages serait partagée 50/50 entre locataire et propriétaire (pour logements classés au-delà de classe D).
Si le propriétaire est une personne physique, son quota personnel est en jeu, il est incité à décarboner.
Si c’est une personne morale, qui refacture donc son carbone à ses clients, une loi doit l’obliger à faire les travaux d’isolation efficaces, sous menace d’expropriation.
La règle 50/50 pourrait être limitée aux logements de classe D E F et G, pour éviter que des propriétaires qui ont dépensé beaucoup pour l’isolation de leur bien, deviennent solidaires des surchauffes de leurs locataires.

Les études statistiques manquent encore de précision, plusieurs sont basées sur l’enquête de niveau de vie de 2013 et montrent là que 62% des français sont bénéficiaires avec 9000 points (dont 86% de gagnants dans la tranche 1 des revenus les plus faibles, 82 dans la seconde tranche, 77 dans le 3ème décile, 69 dans le 4ème, 68 dans le 5ème, 62 et 55 pour les 6 et 7ème, et enfin 53, 54 et 29 pour les 3 déciles les plus riches : 71% des 10% de français les plus riches manqueraient vite de carbone pour leur quotidien).
Cette étude montre aussi que les personnes seules et les couples sans enfants seraient déficitaires toutes tranches, mais nous recommandons de limiter l’avantage des familles avec enfants en proposant une demi-part aux moins de 16 ans.

D’autres études (basées sur les patrimoines) estiment à 65% le nombre de gagnants à 9000 points carbone. Ainsi les 10% les plus riches ont à réduire de 3 fois leur consommation…

Cette question est importante pour évaluer les chances de succès d’un référendum ou votation nationale.

Plusieurs estiment qu’un achat de quotas carbone aux pays pauvres serait une incitation à consommer qui irait à l’encontre de la démarche de sobriété que porte le compte carbone : il faut que chaque pays tende vers la neutralité par un compte carbone national.
Si en 2040 tous les pays européens sont arrivés à 3t/habitant, alors les agences peuvent fusionner en une agence européenne, qui peut se rapprocher de l’agence africaine qui aurait atteint 2t plus vite ; les agences peuvent alors se relier pour une descente carbone coordonnée.

Il est possible à ce stade que les pays riches (s’ils ne disposent pas d’assez d’espace) financent des puits de carbone dans les pays pauvres.

Les monnaies locales sont déjà gérées par connexion simple au téléphone (c’est cas de l’Eusko basque, la Doume du Puy de dome, la Gonette de Lyon, la Gatinelle en Deux-Sèvres) : il est facile de pratiquer avec son commerçant la même reconnaissance pour l’argent (connexion au compte de monnaie locale) et le carbone (connexion au compte personnel à l’ agence carbone). Il y aurait donc avantage à intégrer les monnaies locales dans tous les territoires, elles portent le grand mérite de relocalisation de l’économie et maintien de l’emploi contre Amazon et Alibaba.

Demain les banques françaises pourraient suivre, pour de l’identification par téléphone, sans passer par les géants américains Mastercard ou Visa qui nous espionnent tant.

Les contenus carbone des transactions par monnaies locales et échange téléphonique sont dix fois moindres que par Visa ou espèces.

La notion de monnaie fondante part du constat que le détenteur de monnaie classique dispose d’un avantage par rapport aux producteurs de biens et commerçants, car ce premier peut différer dans le temps son achat (monnaie fongible) alors que le producteur et commerçant doit vendre ses produits le plus vite possible pour éviter que ceux-ci perdent de leur valeur.
Silvio Gessel puis Bernard Lietaer ont démontré les vertus de monnaies perdant de leur valeur avec le temps.
Les systèmes d’échange local (SEL) utilisent ce principe avec une baisse de 6% l’an généralement.

Rien n’est gratuit. Il faudra du personnel pour mettre en œuvre une agence carbone qui pourrait nécessiter 30 000 agents comparé aux agents du fisc trois à quatre fois plus nombreux. Soit 3 milliards par an pour l’agence carbone et ses antennes. Il faut aussi prévoir des coupons-conseil pour un montant évalué à 1 milliard par an les 3 premières années, ceci pour subventionner les missions de conseillers carbone aux PME. Et surtout, il faut simultanément financer les infrastructures d’accompagnement de la descente carbone à hauteur de 10 à 50 milliards par an (le rapport Pisani-Ferry–Mafhouz évalue l’investissement annuel nécessaire à 67 milliards en additionnant efforts publics et privés).

Rappelons que les milliards de subventions à la rénovation des bâtiments depuis 20 ans n’ont quasi pas eu d’effet (paradoxe de Jevons), 2 milliards en 2021, 20 milliards depuis 2000.