Le compte carbone c'est clair
C’est comment

C’est comment

Le dispositif propose une agence carbone nationale et ses ajustoirs régionaux. L’agence est une société commerciale à but non lucratif ou une coopérative d’intérêt civique. Elle est organisée paritairement avec des citoyens-consommateurs, des entreprises, des services publics, des scientifiques du climat, des économistes. Elle bénéficie d’une gouvernance (ensemble de règles du jeu) qui soit très robuste pour éviter les fraudes et les contestations.
Elle attribue à chaque français le quota annuel de carbone, choisi la 1ère année comme la moyenne française soit 9 000 points carbone, chaque point carbone valant un kilo équivalent de CO2 comme défini par la norme ISO 14067 et les travaux de l’ADEME. Les enfants mineurs sont dotés d’une demi-part comme en matière fiscale. Les comptes individuels peuvent être regroupés par foyer fiscal, chacun déclare à l’agence carbone les cartes bancaires qui seront utilisées pour les paiements et donc les transferts de points carbone : quand je fais un plein d’essence de 50 litres, la carte bancaire enregistre 75€ et 140 points carbone. Quand j’achète deux jouets comme ticket de caisse :

En ce cas on voit apparaitre le symbole retenu pour le point carbone, le caractère grec appelé Sigma Lunaire.

Les éditeurs de logiciels sont prêts pour adapter les pratiques vers le calcul des contenus carbone et l’étiquetage et paiement, voir www.comptecarbone.org/entreprises

Chaque français ou regroupement familial reçoit un relevé mensuel où il peut vérifier où il en est de son quota :

Comme les responsabilités des services publics sont visibles de tous, on attend un effet d’émulation… pour que les administrations se prennent au jeu de la décarbonation !

Les points carbone sont naturellement transférés aux commerçants qui en ont besoin pour leurs grossistes, lesquels en ont besoin pour leurs fabricants, lesquels en ont besoin pour leurs matières premières.

Pour plus de détail on peut se reporter à la page Wikipédia qui en détaille les mécanismes.

Si mon quota atteint l’alerte de 10%, je reçois un message « attention, il faut se restreindre et vous pouvez acheter un surplus (limité) à l’ajustoir régional ».

Le niveau régional a déjà reçu les excédents des ménages modestes (les plus sobres) qui ont pu arrondir leurs fins de mois par ce mécanisme : des surplus sont disponibles pour les plus déficitaires qui ainsi ne mourront pas de faim (mais devront se restreindre).

Pour couvrir l’ensemble du descriptif, il a été défini une série de neuf règles simples :

  1. Chaque français est doté de 9 000 points carbone (demi-part pour les moins de 18 ans) (1point=1kg CO2 éq)
  2. Tous les commerçants étiquettent leurs produits et imputent les points carbone qui sont transférés par les cartes de paiement et téléphones, intégrant les systèmes de monnaie locale.
  3. Toutes les entreprises et organisations ont un registre carbone où les sorties doivent égaler les entrées en fin d’exercice, c’est ce qui permet d’étiqueter les produits et services (au début, avant d’équilibrer, le commerçant se fie à la valeur définie par l’ADEME). Les organisations qui ne vendent rien et ne peuvent recevoir de points carbone de leurs clients doivent réduire leur bilan carbone de 6% chaque année dans leur registre carbone.
  4. Les comptes individuels sont tenus par une Agence Carbone nationale qui est gérée paritairement avec des représentants des citoyens, des commerçants, des administrations, des syndicats et des ONG climatiques. Elle bénéficie d’une informatique robuste qui garantit la confidentialité de tous échanges.
  5. Pour chaque achat qui dépasse la capacité annuelle (voiture sobre, travaux d’isolation, logement bas-carbone) est institué un compte d’étalement de la dette de carbone. On ne peut pas dépasser une imputation annuelle d’étalements de plus de 30% du quota annuel.
  6. Chaque citoyen sobre peut arrondir ses fins de mois en vendant à l’autorité régionale carbone ses excédents qui peuvent être rachetés (de façon limitée) par les gros consommateurs déficitaires selon un prix fluctuant avec l’offre.
  7. À chaque 1er janvier le quota de chaque français est renouvelé à hauteur de 94% de l’année précédente (la réduction de 6% chaque année étant équivalente à la réduction de 80% en 30 ans définie comme nécessaire selon le consensus scientifique). Ainsi chacun est rassuré d’être dans l’action climatique pour éviter la catastrophe.
  8. Le registre carbone des entreprises est suivi par les experts-comptables et contrôlé par commissaires aux comptes et l’Agence Carbone. Les marchandises exportées sont couvertes en points carbone par l’Agence, elles doivent être décarbonées à raison de 6% par an. Les marchandises importées doivent être documentées en contenu carbone par les exportateurs, sinon l’Agence applique des valeurs extraites de la nomenclature douanière européenne en fonction des poids de matériaux et types d’énergie utilisée. Les contenus carbone importés sont portés en négatif dans le registre carbone de l’importateur.
  9. Protection : tout besoin vital est assuré si épuisement du quota. Un barème de surquotas est établi pour les situations familiales critiques en matière de carbone.